Le tribunal administratif de Lyon a annulé jeudi 10 janvier pour vice de forme
une délibération du Grand Lyon autorisant la vente de 32 hectares de
terrain à l'Olympique lyonnais à Décines (Rhône) afin d'y construire le
futur Grand Stade.
Canol
(Contribuables Actifs du Lyonnais), association de défense des
contribuables du Rhône, ainsi que trois particuliers avaient déposé un
recours en juin 2011 contre une délibération du bureau du Grand Lyon
autorisant la vente des 32 hectares à la foncière du Montout, filiale
immobilière de l'Olympique Lyonnais.
La décision du TA laisse la possibilité au Grand Lyon de
revoter une vente au même prix car le motif de l'annulation porte sur
"un vice de forme" et sur le fait que l'information des élus a été jugée
insuffisante.
Le bureau du Grand Lyon avait le 18 avril 2011 décidé cette vente de
parcelles à Décines d'une superficie d'environ 318.935 mètres carrés. Le prix de vente retenu avait été de 40 euros HT par mètre carré, soit
un montant global TTC de 14,7 millions d'euros.
L'association Canol avait attaqué la délibération au motif que les prix
étaient beaucoup trop bas, les terrains étant plutôt évalués à 240
euros le m2, selon elle. Dans son jugement, le TA a décidé "d'annuler les décisions de signer
les actes de vente, les promesses ou tous actes de toutes natures qui
seraient la conséquence de la délibération", notamment au motif que
l'avis des domaines n'était pas annexé au rapport présenté au bureau du
Grand Lyon et que "ni le prix, ni les conditions d'établissement n'ont
été portés à la connaissance des membres du bureau".
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