Alors que l'Andes tenait sa journée de débat autour de la question de la
redevance des enceintes sportives, les cours régionales des comptes
(CRC) d'Ile-de-France, d'une part, de Provence-Alpes-Côte D'azur,
d'autre part, épinglaient deux municipalités pour des irrégularités.
La CRC d'Ile-de-France s'est penchée sur les rapports entre la ville de
Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) et le Sporting Club Levallois. Outre
le cas très médiatisé du champion olympique de judo Teddy Riner recruté à
grands frais pour "accroître le rayonnement national et international
du club et de la ville", mais qui "dans les faits, […] n’a pas entraîné
de hausse importante des recettes issues des sponsors privés", la cour a
noté que "l'ensemble des locaux administratifs et sportifs utilisés par
l’association sont mis à disposition à titre gracieux par la commune".
Or, rappelle la CRC, "si cette autorisation d’utilisation du domaine
public communal peut être délivrée gratuitement aux associations à but
non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général, elle
est irrégulière dès qu’il s’agit de l’organisation de manifestations
sportives à caractère commercial. Cette utilisation doit alors donner
lieu à paiement de redevances. Or, cela n’a jamais été le cas pour les
nombreux galas de boxe professionnelle qui se sont tenus au palais des
sports Marcel Cerdan au cours de la période."
En Provence-Alpes-Côte D'azur, c'est le stade Allianz Arena, réalisé
sous le régime du PPP, qui est dans le collimateur de la CRC. Si la
redevance désormais payée par le club résident a été multipliée par 19
par rapport à celle versée pour l’occupation de l'ancien stade, la cour
avance que "la valeur locative d’un équipement public doit s’apprécier
objectivement et non au regard des capacités financières du locataire ou
des conditions particulièrement favorables dont il bénéficiait".
(Localtis)
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