L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité dans la nuit de lundi à
mardi une proposition de loi socialiste, soutenue par le secrétaire
d'Etat aux Sports Thierry Braillard, pour protéger juridiquement et
socialement les sportifs de haut niveau.
Porté par Brigitte
Bourguignon, ce texte destiné à "protéger les sportifs de haut niveau et
professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale"
prévoit notamment la création d'un "statut" des sportifs et entraîneurs
professionnels salariés, via un contrat de travail à durée déterminée
spécifique face à l'évolution récente de la réglementation européenne et
de la jurisprudence.
Sera aussi créé un dispositif de couverture
accidents du travail-maladies professionnelles pour la pratique sportive
des athlètes de haut niveau, avec une obligation d'assurance
individuelle-accident, mise à la charge de la fédération de l'athlète.
Une mesure chiffrée entre 3,5 et 5 millions d'euros par an.
Les
fédérations sportives devront assurer le suivi socioprofessionnel de
leurs licenciés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau, en
lien avec l'État, les entreprises et les collectivités territoriales.
Le
texte reprend plusieurs propositions d'un rapport rendu en février au
secrétaire d'Etat par le juriste du sport Jean-Pierre Karaquillo,
pointant entre autres qu'environ 5.000 des 6.500 sportifs de haut niveau
ne sont pas salariés, et donc pas couverts en cas d'accident sportif.
La
commission des Affaires culturelles, qui avait aussi voté la
proposition de loi à l'unanimité, avait entre autres ajouté une mesure
en faveur des droits des sportives de haut niveau en cas de maternité.
Après
avoir évoqué la précarité de moult sportifs de haut niveau, exemple de
l'escrimeuse Cécilia Berder à l'appui, M. Braillard a noté que "trop
souvent, on pense qu'un sportif professionnel gagne de l'argent, a des
belles voitures, fait n'importe quoi avec cet argent".
La
précarité "matérielle et sociale" touche de "trop nombreux athlètes, qui
n'ont pas tous des médailles d'or, ne sont pas dans une discipline
attirant les sponsors ou avec une couverture médiatique suffisante pour
générer des revenus à partir de leur image", selon le président de la
commission, Patrick Bloche (PS).
Avec cette proposition de loi,
"le mérite de nos champions ne s'arrêtera plus à la médaille", a vanté
le groupe socialiste de l'Assemblée dans un communiqué, évoquant "une
reconnaissance envers tous ces champions qui contribuent au rayonnement
de la France dans le monde, au même titre que les artistes, les
chercheurs ou les écrivains".
"C'est un signe fort envoyé aux
athlètes du monde entier au moment où la France se tourne vers les jeux
Olympiques", a renchéri l'ancienne ministre communiste des Sports
Marie-George Buffet.
Dans l'hémicycle, les députés ont encore
retouché le texte avec des amendements de divers groupes, pour permettre
aux sportifs de haut niveau de déroger à la limite d'âge de 25 ans pour
signer un contrat d'apprentissage, ou pour leur ouvrir la procédure de
validation des acquis de l'expérience.
Ils ont aussi voté un
amendement permettant la conclusion d'un contrat inférieur à douze mois
dans les cas où le salarié est mis à la disposition d'une fédération
comme membre d'une équipe de France ou muté temporairement au sein d'un
autre club.
Inquiet de "manques ou incertitudes" juridiques, le
groupe Les Républicains (ex-UMP) a regretté par la voix de Sophie Dion
notamment qu'"on n'ait pas avancé davantage dans l'intérêt des
sportifs", agaçant le ministre et des socialistes.
Le groupe Union
des démocrates et indépendants, comme Les Républicains, a déploré
l'absence de "grande loi" sur le sport pendant le quinquennat Hollande.
(AFP)
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