Transfert des Creps, réforme territoriale et devenir des agents des DRJSCS, formation, conseillers techniques sportifs... et avenir du ministère des Sports ont ponctué la rencontre du 1er février entre le secrétaire d'Etat aux Sports et le secrétaire général du Snaps.
Il est des rencontres sportives qui s'achèvent sur une marque de
0-0, et l'on suppose à lire ce score indigent le calvaire des acteurs
impuissants à se créer la moindre occasion de but. Il est en revanche
d'autres matchs nuls où l'action est omniprésente et où les buts
pleuvent à la satisfaction générale. C'est à ce second type de rencontre
qu'a participé Jean-Paul Krumbholz, secrétaire général du Syndicat
national des activités physiques et sportives (Snaps, majoritaire), face
à Thierry Braillard, secrétaire d'Etat aux Sports, le 1er février à
Paris. La rencontre était d'autant plus attendue que ce type de
rendez-vous est rare. "Ce n'est que la deuxième fois que nous
rencontrons le secrétaire d'Etat [en place depuis le 9 avril 2014,
ndlr]", confie Jean-Paul Krumbholz, avant d'ajouter : "Un rendez-vous
qui s'est bien mieux passé que la première fois."
On pourrait résumer les échanges en… deux mi-temps. Une première, durant laquelle l'on a abordé des dossiers faisant peu ou prou consensus. Une seconde où les désaccords sont apparus. A propos du transfert aux régions des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (Creps), "le dossier est réglé sur la partie sportive et ne pose pas de problème de fond, se réjouit Jean-Paul Krumbholz. La réforme politique s'est faite sur une ligne que nous avions souhaitée". Il y aura en revanche un problème avec les décrets d'application car les élections au comité technique ministériel viennent d'être annulées par le tribunal administratif en raison d'anomalies dans la procédure électorale. Or sans comité technique, les décrets d'application sur le transfert des Creps risquent d'être momentanément bloqués. Son avis doit en effet être obligatoirement recueilli pour tout texte touchant à l'organisation du service. Cela ne devrait toutefois pas affecter la décentralisation des établissements à terme. Mis à disposition des régions pour l'année 2016, les Creps ne verront pas les transferts mobiliers et immobiliers intervenir avant le 1er janvier 2017.
Dernier motif de satisfaction : la réouverture, annoncée par Thierry Braillard, du dossier de la formation. Le Snaps et le mouvement sportif souhaitent en effet depuis des années que la formation disciplinaire de "l'entraîneur de base" (de niveau IV, Bac, permettant l'encadrement en autonomie) entre dans les missions de la délégation de service public des fédérations sportives. "Nous considérons que l'organisation des formations Jeunesse et Sports est une usine à gaz contreproductive qui ne permet pas un développement harmonieux du sport. Le sport pourrait créer plus d'emplois avec un dispositif plus adapté. Aujourd'hui, 30% des conseillers techniques sportifs (CTS, détachés auprès des fédérations par l'Etat) font de la formation de cadres. Avec ce nouveau dispositif, cela pourrait monter à 50%. Ce qui permettrait à l'Etat de garder un œil sur la qualité de l'encadrement des clubs", plaide Jean-Paul Krumbholz. Cette garantie de qualité pourrait par ailleurs intéresser au premier chef les collectivités locales qui dispensent l'essentiel des subventions aux clubs. "Sans engagement ferme", Thierry Braillard s'est dit prêt à réexaminer cette proposition.
"A l'occasion de son discours de campagne de Créteil, le président de la République avait promis qu'il constituerait un ministère des Sports indépendant au sein d'un pôle regroupant les autres ministères éducatifs. Or, les Sports relèvent aujourd'hui du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales", rappelle Jean-Paul Krumbholz. Simple question d'image pour le syndicaliste ? Loin s'en faut. "C'est une question de survie. Nous sommes passés en quelques années de 8.000 à 5.000 agents. Nous sommes officiellement en extinction et le secrétariat général des ministères sociaux a comme consigne de faire disparaître le ministère des Sports", s'alarme Jean-Paul Krumbholz, selon lequel "cette analyse n'est même plus contestée par l'administration". Sur ce dernier dossier, Thierry Braillard a sifflé la fin du match. "Il nous a dit qu'il laissait la balle dans le camp de Patrick Kanner, son ministre de tutelle", conclut Jean-Paul Krumbholz.
(Localtis)
On pourrait résumer les échanges en… deux mi-temps. Une première, durant laquelle l'on a abordé des dossiers faisant peu ou prou consensus. Une seconde où les désaccords sont apparus. A propos du transfert aux régions des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (Creps), "le dossier est réglé sur la partie sportive et ne pose pas de problème de fond, se réjouit Jean-Paul Krumbholz. La réforme politique s'est faite sur une ligne que nous avions souhaitée". Il y aura en revanche un problème avec les décrets d'application car les élections au comité technique ministériel viennent d'être annulées par le tribunal administratif en raison d'anomalies dans la procédure électorale. Or sans comité technique, les décrets d'application sur le transfert des Creps risquent d'être momentanément bloqués. Son avis doit en effet être obligatoirement recueilli pour tout texte touchant à l'organisation du service. Cela ne devrait toutefois pas affecter la décentralisation des établissements à terme. Mis à disposition des régions pour l'année 2016, les Creps ne verront pas les transferts mobiliers et immobiliers intervenir avant le 1er janvier 2017.
En finir avec "l'usine à gaz" des formations
Autre satisfecit : la réforme territoriale. Tous les agents de l'administration déconcentrée Jeunesse et Sports garderont leur affectation sur les lieux où ils se trouvaient avant la réforme. "Nous avons obtenu la garantie orale que les agents seraient maintenus sur leur lieu d'affectation et les préfets ne pourront pas les muter sans l'accord du ministre chargé de la jeunesse et des sports", précise Jean-Paul Krumbholz. Sur ce dossier, il existe cependant un différend avec le ministère des Affaires sociales et de la Santé – qui chapeaute une partie des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) –, et la circulaire attendue en fin de semaine pour entériner cet engagement pourrait ne pas concerner les personnels des Affaires sociales.Dernier motif de satisfaction : la réouverture, annoncée par Thierry Braillard, du dossier de la formation. Le Snaps et le mouvement sportif souhaitent en effet depuis des années que la formation disciplinaire de "l'entraîneur de base" (de niveau IV, Bac, permettant l'encadrement en autonomie) entre dans les missions de la délégation de service public des fédérations sportives. "Nous considérons que l'organisation des formations Jeunesse et Sports est une usine à gaz contreproductive qui ne permet pas un développement harmonieux du sport. Le sport pourrait créer plus d'emplois avec un dispositif plus adapté. Aujourd'hui, 30% des conseillers techniques sportifs (CTS, détachés auprès des fédérations par l'Etat) font de la formation de cadres. Avec ce nouveau dispositif, cela pourrait monter à 50%. Ce qui permettrait à l'Etat de garder un œil sur la qualité de l'encadrement des clubs", plaide Jean-Paul Krumbholz. Cette garantie de qualité pourrait par ailleurs intéresser au premier chef les collectivités locales qui dispensent l'essentiel des subventions aux clubs. "Sans engagement ferme", Thierry Braillard s'est dit prêt à réexaminer cette proposition.
Un ministère "en voie d'extinction"
Les CTS sont au cœur d'un autre dossier, un de ceux pour lesquels ministère des Sports et Snaps sont en désaccord. "Avec 1.600 agents du ministère mis à disposition des fédérations sportives, les CTS forment la plus grosse partie des effectifs, décrypte Jean-Paul Krumbholz. Or l'Etat veut supprimer 19 postes en 2016, et il y a une colère énorme du monde sportif et du Snaps." Ces suppressions de postes annoncées – portant à quelque 80 le nombre de CTS supprimés en cinq ans – viennent enfin nourrir un débat de fond sur l'avenir du ministère des Sports : celui du rattachement à un grand pôle éducatif."A l'occasion de son discours de campagne de Créteil, le président de la République avait promis qu'il constituerait un ministère des Sports indépendant au sein d'un pôle regroupant les autres ministères éducatifs. Or, les Sports relèvent aujourd'hui du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales", rappelle Jean-Paul Krumbholz. Simple question d'image pour le syndicaliste ? Loin s'en faut. "C'est une question de survie. Nous sommes passés en quelques années de 8.000 à 5.000 agents. Nous sommes officiellement en extinction et le secrétariat général des ministères sociaux a comme consigne de faire disparaître le ministère des Sports", s'alarme Jean-Paul Krumbholz, selon lequel "cette analyse n'est même plus contestée par l'administration". Sur ce dernier dossier, Thierry Braillard a sifflé la fin du match. "Il nous a dit qu'il laissait la balle dans le camp de Patrick Kanner, son ministre de tutelle", conclut Jean-Paul Krumbholz.
(Localtis)
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