Avec l’ordonnance n°
2015-1207 du 30 septembre 2015, la France avait franchi une première étape
importante dans le cadre de la transposition des nouveaux principes du Code
mondial antidopage dans la loi française.
Des dispositions très
importantes ont été intégrées dans le code du sport qu'il s'agisse des échanges
d’informations entre les différents acteurs, des contrôles de nuit des sportifs,
de l’association interdite, ou de l'évolution des barèmes de
sanctions.
Afin de compléter le
dispositif et permettre la mise en œuvre de cette ordonnance, deux décrets ont
été publiés hier, le dimanche 31 janvier. Ces textes adaptent et modernisent les
procédures disciplinaires pouvant être engagées par l’Agence française de lutte
contre le dopage et par les fédérations sportives, et précisent les mesures
législatives en matière de contrôle et de sanction des
sportifs.
Avec l'ensemble de
ces mesures, Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports,
et Thierry BRAILLARD, secrétaire d’Etat aux Sports, se réjouissent que la France
ait achevé son processus de transposition du Code mondial antidopage, comme ils
s’y étaient fermement engagés vis-à-vis de l’Agence mondiale antidopage.
La France réaffirme
ainsi son attachement et ses ambitions en matière de lutte contre le dopage, et
confirme sa ferme volonté de continuer à jouer un rôle moteur dans ce
domaine.
Préserver l’éthique
du sport constitue une mobilisation de tous les instants du gouvernement. A ce
titre, la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions
sportives, installée par Thierry BRAILLARD le 28 janvier dernier, va permettre
de mieux lutter contre le fléau que constituent la corruption et les matchs
truqués, et conforter l’engagement indéfectible de la France sur les questions
d’éthique dans le sport.
(Ministère des Sports)
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