Localtis – Quelle a été la genèse de l'enquête de l'Andes relative au sport dans les EPCI à fiscalité propre ?
Didier Ellart - Les politiques sportives
communautaires répondent à un patchwork juridique. Actuellement, il
existe des compétences obligatoires pour les métropoles et communautés
urbaines en matière d'équipements sportifs d'intérêt métropolitain ou
communautaire. Il existe par ailleurs des compétences optionnelles pour
les communautés d'agglomération et communautés de communes sur les
équipements. Enfin, il existe des compétences facultatives pour tout ce
qui relève de l'animation et de la mise à disposition d'équipements.
C'est dans ce cadre que nous avons souhaité savoir quelles étaient les
interventions des intercommunalités dans le domaine du sport.
Qu'apparaît-il en premier dans votre état des lieux ?
On remarque que nous sommes passés d'une logique de gestion à une logique de projet, à travers notamment la mutualisation.
La démarche de mutualisation est donc au cœur du déploiement de la compétence sport dans les intercommunalités…
Dans le contexte de baisse de dotations de l'Etat, les
intercommunalités apportent une bouffée d'oxygène, elles offrent aux
communes des leviers importants en termes d'investissement dans des
équipements structurants et dans les dépenses de fonctionnement. 54% des
intercommunalités ont ainsi engagé une démarche de mutualisation, tout
d'abord en matière de construction et d'entretien d'équipements, mais
aussi de personnel, à travers les éducateurs sportifs, ou de groupements
d'achats dans les marchés publics.
Dans le détail, quels types d'intervention les intercommunalités mènent-elles en matière de sport ?
On observe que plus de 88% des intercommunalités interviennent
directement dans le financement de la construction, de l'entretien et de
la gestion des équipements, principalement structurants. Piscines et
centres aquatiques sont concernés au premier chef, devant les gymnases,
les salles multisports et les stades. Par ailleurs, 22% utilisent un
fonds de concours pour attribuer des aides aux communes de façon à
accompagner leurs projets d'équipements.Dans ce cadre, quelle place reste-t-il aux communes en matière d'investissements dans les équipements ?Aujourd'hui, tout équipement peut être pris en charge par l'intercommunalité. Au niveau des commissions du CNDS (Centre national pour le développement du sport), on se rend compte que chaque petite commune souhaiterait avoir son terrain de football synthétique, mais ce n'est plus possible. Il faut inciter les communes à créer des projets intercommunaux et expliquer que nous devons avoir une vision d'avenir.
Mais comment expliquer à un club qu'il n'y aura plus
d'équipement dans sa commune et qu'il devra aller s'entraîner dans la
commune d'à côté, voire fusionner avec un autre club ?
Il faut beaucoup de dialogue avec les associations sportives pour
leur expliquer l'état du territoire. Aujourd'hui, plus de 80% des
équipements appartiennent aux communes qui y consacrent chaque année
12,1 milliards d'euros. Mais le pain béni d'il y a quelques années va
disparaître alors que 40% des équipements ont plus de 35 ans et doivent
être rénovés. La question de la mutualisation des équipements est donc
inéluctable. Sur les fusions des clubs, il y a des réticences, car nous
sommes sur des logiques communales qui restent le socle du paysage des
collectivités territoriales. La question de la fusion se posera lorsque
nous n'arriverons plus à créer des équipements.
En ce qui concerne les compétences facultatives en matière de sport, que montre votre enquête ?
Avec les compétences facultatives, les actions s'élargissent au
soutien à l'organisation de manifestations sportives pour 72% des
réponses, au soutien aux associations sportives pour 64% des
intercommunalités, et au soutien au sport de haut niveau pour 36%
d'entre elles. Les intercommunalités soutiennent donc de plus en plus
les clubs et le sport pour tous. Et c'est le sens de l'histoire.
Equipements, manifestations sportives, soutien aux
clubs, cela nous amène à la notion de projet sportif de territoire sur
lequel vous avez aussi interrogé les intercommunalités…
En effet, 47% des répondants ont mis en place une stratégie de
développement pour structurer l'offre d'équipements sur leur territoire
et valoriser tel ou tel sport dans une des communes du territoire. La
mise en place d'un projet sportif de territoire est motivé par le souci
de l'accès au sport pour le plus grand nombre, à travers le
développement d'une offre sportive tous publics mais aussi une
répartition équitable entre communes urbaines et rurales, entre
territoires carencés ou plus favorisés, pour obtenir un équilibre,
apporter les mêmes services dans les petites communes et la
ville-centre. Autre facteur de motivation dans la mise en place d'une
stratégie : l'attractivité du territoire par l'accueil de manifestations
sportives vectrices de communication et d'image.
Qu'en est-il des aspects budgétaires de l'intervention des intercommunalités dans le sport ?
Les moyens alloués au sport vont de 7% du budget communautaire pour
les communautés de communes à 1% pour les métropoles. La part du budget
consacrée au sport décroît quand l'importance de l'intercommunalité
croît.
Cela n'est-il pas le signe d'une limite à l'intégration communautaire du sport ?
Oui tout à fait. Etant donné que ce sont encore les communes qui
investissent le plus pour le sport, qui est pour elles un vecteur
important d'animation de la cité et de création de lien social, les
grandes intercommunalités vont surtout se positionner pour abonder les
investissements des communes par l'intermédiaire de fonds de concours.
En définitive, l'intervention des intercommunalités est donc à géométrie
variable et des efforts restent à faire sur la définition et la
structuration de la compétence sport.(Localtis)
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